Politique de confidentialité

1. Introduction

FacturDash s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon les services que vous utilisez :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance (si nécessaire)

2.2 Données professionnelles

• Nom de l'entreprise
• SIRET/SIREN
• Code APE
• Forme juridique
• Capital social

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de session
• Cookies et technologies similaires

2.4 Données de facturation

• Informations sur les clients
• Données de facturation
• Historique des transactions
• Données comptables

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat	Durée du contrat + 3 ans
Fourniture des services de facturation	Exécution du contrat	Durée du contrat + 10 ans
Support technique	Intérêt légitime	3 ans
Communication commerciale	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Respect des obligations légales	Obligation légale	Selon la réglementation
Amélioration des services	Intérêt légitime	2 ans

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

4.1 Prestataires de services

• Hébergement : OVH pour l'hébergement sécurisé
• Email : SendGrid pour l'envoi d'emails
• Paiement : Stripe pour le traitement des paiements
• Analytics : Google Analytics pour l'analyse du trafic

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

4.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

5.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
• Chiffrement des données sensibles en base
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance continue des systèmes
• Authentification forte pour les accès

5.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès limité aux données selon le besoin
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de gestion des incidents

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Voici les types de cookies utilisés :

6.1 Cookies techniques (nécessaires)

• Cookies de session pour le fonctionnement du site
• Cookies de sécurité pour la protection
• Cookies de préférences linguistiques

6.2 Cookies analytiques

• Google Analytics pour mesurer l'audience
• Cookies de performance pour optimiser le site

6.3 Cookies marketing

• Cookies de réseaux sociaux
• Cookies publicitaires (avec votre consentement)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.

7.7 Droit de retrait du consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : 3 ans après la fermeture du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction
• Données de navigation : 2 ans maximum
• Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement

9. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : Décembre 2024