Mentions légales
Informations légales concernant FacturDash et son utilisation.
1. Éditeur du site
FacturDash
Raison sociale : FacturDash SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 €
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 6201Z
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@facturdash.fr
Directeur de publication : Jean Dupont
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
3.1 Marques
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3.2 Contenu
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
4.1 Contenu
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@facturdash.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
3.2 Liens
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site facturdash.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
5. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est FacturDash SAS, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
5.2 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture des services de facturation
- Communication commerciale (avec votre consentement)
- Support technique
- Respect des obligations légales
5.3 Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
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- Votre consentement (communication commerciale)
- L'intérêt légitime (amélioration des services)
- Le respect d'obligations légales
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7. Droit d'accès, de rectification et d'effacement
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- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@facturdash.fr
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site facturdash.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@facturdash.fr
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Dernière mise à jour : Décembre 2024